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Jeudi 15 Juin 2017

Dématérialisation Gamm@ et stock

Ca approche !

Pour rappel, le DAE devient obligatoire pour les mouvements en suspension de droits en national le 1er juillet prochain.

Seront exemptés de cette obligation, et pourront donc continuer d’utiliser le DAA, des cas bien précis :

•    les bouilleurs de cru, bouilleurs ambulants, et les distillateurs de profession ;
•    les entrepositaires agréés mentionnés qui ne disposent pas, en raison de l’absence de couverture de la zone de localisation de leur entreprise, d’un accès à internet.
 
En outre, à partir de cette campagne, la déclaration de stock devra obligatoirement se faire via Prodou@ne pour tous les opérateurs, sans dérogation possible.

La date limite de déclaration est fixée au 10 septembre 2017. 

N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire sur Prodou@ne si ce n’est pas déjà fait, et pour demander votre habilitation pour la déclaration de stock !

Elise - 08:59 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Jeudi 05 Janvier 2017

DAE à l'exportation / DAE valant attestation de qualité des vins

Une information des Douanes

La direction régionale des Douanes du Centre Val de Loire vous communique une fiche technique (à télécharger ici) reprenant les indications à porter sur le DAE en cas d'exportation de vins vers un pays hors de l'Union européenne ou bien concernant les DAE valant attestation de qualité des vins, quand certains pays demandent cette attestation.

Rappel : les DAE doivent être remplis avec précision et soin, la déclaration en douane d'exportation doit bien faire référence au numéro du DAE : cela facilite l'apurement du DAE et simplifie la gestion de l'exportateur viticulteur.

Enfin, le site internet de la douane (www.douane.gouv.fr) dispose d'une fiche relative aux importations et exportations viticoles si vous souhaitez développer vos exportations hors Union européenne.

La cellule "conseil aux entreprises" des Douanes est par ailleurs à votre disposition si vous souhaitez des conseils sur les procédures douanières d'exportation à titre général ainsi que sur les facilités proposées aux exportateurs : contactez Mlle MADRE au 09 70 27 65 00.

Elise - 08:36 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Mercredi 04 Janvier 2017

Douanes : codes viticoles pour DAE et eDRM

Evolutions au 1er janvier 2017

Les douanes nous informent des évolutions des codes viticoles interprofessionnels au 1er janvier 2017, nécessaires notamment pour remplir les DAE.

Ces codes sont disponibles dans l'application GAMREF dans Prodouane, qui ne nécessite pas de formalités d'accès.

Téléchargez ici :

Les Douanes nous informent également d'une mise à jour des codes des produits non fiscalisés de l'eDRM viticole.

Voici les nouveaux codes et libellés des produits non fiscalisés de l'eDRM viticole, qui sont proposés par défaut dans la balance des stocks au télédéclarant :
    - Code 5X999V = lies, bourbes et vins à éliminer (CRÉATION => correspond à la ligne 16 de la déclaration de récolte et de production)
    - Code 4X999V = lies et bourbes (sans changement)
    - Code 4B988Y = vin en dépassement de rendement autorisé blanc (MODIFICATION)
    - Code 4R988Y = vin en dépassement de rendement autorisé rouge (MODIFICATION)

Elise - 10:03 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Mardi 03 Janvier 2017

Groupements d'employeurs et aides à l'emploi

Depuis la loi travail du 8 août 2016 les groupements d’employeurs sont éligibles aux aides à l’emploi dont auraient pu bénéficier leurs entreprises adhérentes, si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition.

A ce titre, le montant de l'aide est celui dont cette dernière aurait bénéficié si elle avait embauché directement le salarié mis à sa disposition.
 
Les aides pouvant être accordées au groupement d'employeurs au titre des entreprises adhérentes sont les aides financières directes, ainsi que les réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur qui :
•    ont pour objectif direct de créer des emplois ou d'améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande de travail par des actions de formation professionnelle ;
•    sont liées à un seuil d'effectif ou à l'embauche d'un premier salarié au sein d'une ou plusieurs entreprises adhérentes et auraient bénéficié, à ce titre, à l'entreprise adhérant au groupement si elle avait embauché directement les personnes mises à sa disposition ;
•    et ne peuvent bénéficier au groupement d'employeurs en tant qu'employeur direct.
 
Par ailleurs, un arrêté du 16 décembre fixe la liste des aides accessibles :

•    prime à l'apprentissage
•    aide au recrutement d'un premier apprenti
•    aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire
•    aide en faveur des TPE embauchant des jeunes - exonérations de cotisation dues au titre de l'emploi des apprentis
•    aide à l'embauche d'un premier salarié
•    aide à l'embauche dans les PME
•    aide relative au contrat de génération

Elise - 15:41 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Dimanche 04 Décembre 2016

DR : date de dépôt pour la campagne 2016/2017

Pour la campagne 2016/2017, la date limite de dépôt des déclarations de récolte et de production des récoltants est fixée au 10 décembre 2016, et ce, quel que soit le mode de dépôt, papier ou sur prodouane.
 
À noter que pour cette campagne, la déclaration papier est à déposer au service de la viticulture compétent, et non plus à la mairie.
 
Pour rappel, la télé procédure sera obligatoire l’année prochaine, sans exception.

Elise - 16:30 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Samedi 19 Novembre 2016

Echéance Annuel Unique de Paiement

Rappel de procédure par les Douanes

Les Douanes du Centre Val de Loire ont constaté, à la date du 17 novembre, que 349 créances de droits de circulation, normalement exigibles au 12 septembre n'étaient pas encore réglées.

Elles concernent quasi exclusivement des viticulteurs bénéficiant de l'échéance annuelle unique de paiement (EAUP).

Les Douanes rappellent la procédure aux entreprises relevant de ce cas de figure : 

Il convient d'adresser la dernière DRM de la campagne à son centre de viticulture et, dans les jours qui suivent, un chèque correspondant au montant des droits à l'adresse suivante : Pôle comptable régional - ZA "les vallées" - CS 40017 - 45770 SARAN

Il n'y a pas d'émission de facture ou d'avis de paiement par les Douanes.

Pour plus de précisions, contactez votre service de la viticulture.

Elise - 15:57 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Mardi 15 Novembre 2016

Transfert d'autorisations de plantation

Une information des Douanes

Les transferts d'autorisations de plantations de droits convertis, de replantations et de plantations nouvelles sont désormais partiellement automatisés entre FranceAgriMer et les Douanes au travers d'un flux informatique.

Actuellement seuls les transferts d'une EVV (exploitation viti-vinicole) à une autre EVV sont pris en compte dans le système automatisé.

Sous peu seront développés les transferts des autorisations d'une EVV vers plusieurs EVV.

Dans l'attente, il convient que les opérateurs destinataires des autorisations transférées effectuent préalablement des modifications de structures avant de réaliser les plantations.

En effet, si les parcelles à planter ne sont pas reprises dans le parcellaire des exploitations viticoles au moment de la réception de l'autorisation qui est transférée dans le portefeuille des EVV, les autorisations tomberont en anomalie et la saisie des déclarations ne sera pas possible.

=> Il s'agit donc de prévenir ces difficultés avant qu'elles ne se manifestent, par une mise à jour immédiate du parcellaire des opérateurs, dès que les actes concernant les parcelles sont effectués, en déposant les modifications de structure (le cédant et le preneur) auprès du service de la viticulture dont ils dépendent.

Les services de viticulture restent à votre disposition pour tout information nécessaire.

Elise - 07:46 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Mercredi 28 Septembre 2016

La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

Fiches thématiques

Les Douanes viennent de mettre à jour 11 fiches sur les notions douanières essentielles relatives à la vente de vins à l'étranger :
  • Fiche 1 : L'entrepositaire agréé
  • Fiche 2 : Le statut d'exportateur agréé (EA)
  • Fiche 3 : Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)
  • Fiche 4 : La circulation et l'exportation des vins
  • Fiche 5 : La déclarations d'échanges de biens pour vos ventes dans l'Union européenne (DEB)
  • Fiche 6 : Le régime fiscal suspensif exportation (RFSE)
  • Fiche 7 : L'entrepôt douanier
  • Fiche 8 : L'espèce tarifaire (code nomenclature de la marchandise)
  • Fiche 9 : L'origine
  • Fiche 10 : La valeur / Les incoterms
  • Fiche 11 : Les sources d'information et les contacts à la douane
Cliquez ici pour télécharger ces fiches depuis le site internet des Douanes.

Elise - 08:36 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Samedi 09 Janvier 2016

Codes viticoles Gamm@

Mise à jour 2016

Les Douanes appelent votre attention sur la mise à jour annuelle des codes viticoles interprofessionnels utilisables dans GAMMA (adjonction, modification, retrait de codes).

Ces codes sont destinés à compléter la nomenclature combinée (NC 8), la nomenclature générale des produits (NDP 9) et permettent de mieux renseigner les AOP-IGP ou groupes d'AOP-IGP.

Ils sont disponibles en cliquant ici, ainsi que dans l'outil GAMREF, sur le portail Prodouane (téléchargez ici la procédure pas à pas pour accèder à GAMREF).

Les services viticulture de Blois, Bourges et Tours sont à votre disposition pour tout renseignement.

Elise - 08:00 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Jeudi 02 Avril 2015

Autorisations de plantation

Bientôt des fiches pratiques !

FranceAgriMer, l’Inao et la DGDDI sont en train de terminer 5 fiches de communication sur le nouveau dispositif (fiches destinées aux vignerons) :

Fiche 1 : le nouveau dispositif de gestion du potentiel de production viticole au 1er janvier 2016 ;
Fiche 2 : demander la conversion des droits en autorisations ;
Fiche 3 : demander une autorisation de replantation et la replantation anticipée ;
Fiche 4 : demander une autorisation de plantation nouvelle ;
Fiche 5 : gestion de la période transitoire : 1er août 2015 – 1er janvier 2016.

Parallèlement, une foire aux questions devrait également être prochainement disponible.

Elise - 08:13 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Mercredi 01 Avril 2015

Compte pénibilité : instruction ministérielle

Publication du 13 mars

Attendue depuis plusieurs mois, l’instruction précisant les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité pour 2015, commune à la Direction Générale du Travail et à la Direction de la Sécurité Sociale, a été publiée le 13 mars 2015.

Elle revient sur les obligations des employeurs applicables en 2015, année pour laquelle seuls quatre des dix facteurs de pénibilité doivent être pris en compte.

Les six autres facteurs, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016, donneront lieu à un autre texte.

L’instruction du 13 mars 2015 sera suivie d’une seconde instruction, qui précisera les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.

Lire ici l’instruction du 13/03/2015

Elise - 07:09 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Mardi 31 Mars 2015

Un nouveau télé-service : REV

Douanes

La DGDDI met en place un nouveau téléservice intitulé REV (REsidus de la Vinification), qui vient remplacer le télé-service DOSPROV à partir du 1er avril 2015.

Au même titre que le précédent, il calculera les obligations de l’ensemble des opérateurs à partir des informations de la déclaration de récolte. L’habilitation à REV ne requiert pas de démarche spéciale pour les opérateurs, l’interface sera disponible sur Prodouane à compter du 01/04/2015.


Elise - 08:24 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

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