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Jeudi 16 Novembre 2017

VCI en AOC Crémant de Loire

Une information des Douanes

Le décret n°2017-1539 du 3 novembre 2017 a été publié au JORF.

Il porte sur l'expérimentation du volume complémentaire individuel (VCI) pour les AOC "Crémant de Loire" et Crémant d'Alsace".

Dans le cadre de cette expérimentation, à compter de la récolte 2017, les récoltants de vin de base d'AOC "Crémant de Loire" sont donc autorisés à recourir au dispositif du VCI, réservé jusqu'alors aux vins tranquilles.

Étant donné la période déclarative actuelle de la récolte, dans le cas où un récoltant déciderait de constituer un VCI, les Douanes rappelent l'obligation de déclarer le VCI constitué en ligne 19 du formulaire électronique de déclaration de récolte.

Pour toute information, vous pouvez contacter votre service viticulture.

Elise - 18:54 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Vendredi 03 Novembre 2017

Déclaration de récolte en ligne : anticipez !

Douanes

Les Douanes ont adressé à l’ensemble des opérateurs une note d’information qui précise que les déclarations en ligne deviennent obligatoires.
 
Les vignerons auront jusqu’au 12 décembre pour faire leur déclaration de récolte en ligne.

Mais, afin d'éviter que ne se reproduisent les mêmes difficultés qu'au moment de la déclaration de stocks, nous invitons chacun d’entre vous à bien vérifier, sans attendre, que la rubrique RECOLTE est bien présente sur son compte.

Et nous vous conseillons de ne pas attendre la dernière limite pour faire votre déclaration en ligne, l'hypothèse d'une éventuelle surchauffe du serveur des Douanes ne pouvant être écartée.

Elise - 08:08 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Jeudi 19 Octobre 2017

Déposer une marque : procédure en ligne

Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscription aux registres de propriété industrielle s'effectuent sur le site internet de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Vous pouvez réaliser uniquement par voie électronique, sur le site de l'Inpi :
  •     les demandes d'enregistrement de marques (dépôt de marques) ;
  •     les demandes d'enregistrement de dessins et modèles (dépôt de dessins et modèles) ;
  •     les demandes d'inscription visant une rectification ou un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt (inscription aux registres de propriété industrielle).
Une aide en ligne vous guide à chaque étape du processus.

Elise - 18:41 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Mardi 26 Septembre 2017

Véhicules de société : attention à la non-désignation du conducteur

Des adhérents en société ayant reçu des contraventions nous alertent sur le risque de ne pas déclarer le conducteur.
 
Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales propriétaires de véhicules verbalisés par des radars automatiques doivent désigner le conducteur au moment de l'infraction sous peine d'une amende (Article L121-6 du Code de la route).

Des vignerons de bonne foi se retrouvent ainsi sanctionnés d'un montant astronomique à payer (de 450 à 1875 € pour non-désignation).

Lorsqu'un véhicule appartenant à une personne morale est verbalisé, l'avis de contravention est adressé au représentant légal.

Ce qui change désormais c'est un petit encadré en haut de l'avis qui précise qu'en tant que représentant légal "vous devez obligatoirement désigner l'auteur de l'infraction".

Le représentant légal doit donc obligatoirement désigner une personne physique comme responsable de l'infraction, même si c’est lui-même.
 
Plus d'infos.

Elise - 08:28 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Mercredi 20 Septembre 2017

Note INAO sur les vins primeurs

Récolte 2017

L’INAO nous a adressé une note d’information exposant les règles de présentation, de circulation et de commercialisation des vins AOC « primeurs » ou «nouveaux» pour la récolte 2017.

A télécharger ici.

Elise - 12:25 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Lundi 11 Septembre 2017

Téléservice Stock : jusqu'au 15 septembre

Une information des Douanes

Suite à l'indisponibilité accidentelle du téléservice "Stock" ce dimanche 10 septembre ( = date limite réglementaire du dépôt de la déclaration de stock), le téléservice est de nouveau accessible, et ce jusqu'au 20 septembre minuit.

Néanmoins, c'est bien la date du 15 septembre à midi qui sera retenue pour considérer que la déclaration a été déposée à temps.

Ainsi, les déclarants retardataires sont invités à recourir à Prodouane avant le vendredi 15 septembre à midi.

Elise - 11:52 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Jeudi 20 Juillet 2017

Ouverture du téléservice Stock

Une information des Douanes

Les douanes vous informent que le téléservice "STOCK" est ouvert du 17 juillet 2017 au 10 septembre 2017 minuit.

Ce téléservice permet aux opérateurs de déposer en ligne leur déclaration de stock de vins détenu au 31 juillet de chaque année (règlement CE).

Des améliorations ergonomiques et fonctionnelles ont été développées comme :

- l'amélioration de l'outil de recherche de produits déclarés (création d'un iltre par catégorie de produit) ;
- la possibilité de déclarer des produits avec volume nul (but : conserver le bénéfice du pré-remplissage d'une année sur l'autre) ;
- le contrôle de la cohérence des volume déclarés en année N et année N-1 ;
- l'exclusion des non-commercialisants du périmètre des déclarants.

RAPPEL : à compter du 1er janvier 2017, les opérateurs concernés par la déclaration de stock doivent obligatoirement avoir recours au téléservice "STOCK
(sous le portail prodouane, après adhésion au téléservice auprès de leur service gestionnaire) (cf. article 407 du code général des impôts).

ATTENTION : à compter du 17 juillet 2017, les opérateurs dont les comptes prodouane ne comportent pas d'adresse courriel/mél ne pourront pas accéder aux différents téléservices dont "STOCK".
Un message les invitera à renseigner une adresse courriel/mél afin de pouvoir télédéclarer ou bien à contacter le service assistance utilisateur si nécessaire (coordonnées sur le portail prodouane).

Les services viticulture restent à la disposition des opérateurs pour toute question réglementaire, les questions techniques/informatiques relevant du service assistance aux utilisateurs.

Elise - 08:32 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Jeudi 15 Juin 2017

Dématérialisation Gamm@ et stock

Ca approche !

Pour rappel, le DAE devient obligatoire pour les mouvements en suspension de droits en national le 1er juillet prochain.

Seront exemptés de cette obligation, et pourront donc continuer d’utiliser le DAA, des cas bien précis :

•    les bouilleurs de cru, bouilleurs ambulants, et les distillateurs de profession ;
•    les entrepositaires agréés mentionnés qui ne disposent pas, en raison de l’absence de couverture de la zone de localisation de leur entreprise, d’un accès à internet.
 
En outre, à partir de cette campagne, la déclaration de stock devra obligatoirement se faire via Prodou@ne pour tous les opérateurs, sans dérogation possible.

La date limite de déclaration est fixée au 10 septembre 2017. 

N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire sur Prodou@ne si ce n’est pas déjà fait, et pour demander votre habilitation pour la déclaration de stock !

Elise - 08:59 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Jeudi 05 Janvier 2017

DAE à l'exportation / DAE valant attestation de qualité des vins

Une information des Douanes

La direction régionale des Douanes du Centre Val de Loire vous communique une fiche technique (à télécharger ici) reprenant les indications à porter sur le DAE en cas d'exportation de vins vers un pays hors de l'Union européenne ou bien concernant les DAE valant attestation de qualité des vins, quand certains pays demandent cette attestation.

Rappel : les DAE doivent être remplis avec précision et soin, la déclaration en douane d'exportation doit bien faire référence au numéro du DAE : cela facilite l'apurement du DAE et simplifie la gestion de l'exportateur viticulteur.

Enfin, le site internet de la douane (www.douane.gouv.fr) dispose d'une fiche relative aux importations et exportations viticoles si vous souhaitez développer vos exportations hors Union européenne.

La cellule "conseil aux entreprises" des Douanes est par ailleurs à votre disposition si vous souhaitez des conseils sur les procédures douanières d'exportation à titre général ainsi que sur les facilités proposées aux exportateurs : contactez Mlle MADRE au 09 70 27 65 00.

Elise - 08:36 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Mercredi 04 Janvier 2017

Douanes : codes viticoles pour DAE et eDRM

Evolutions au 1er janvier 2017

Les douanes nous informent des évolutions des codes viticoles interprofessionnels au 1er janvier 2017, nécessaires notamment pour remplir les DAE.

Ces codes sont disponibles dans l'application GAMREF dans Prodouane, qui ne nécessite pas de formalités d'accès.

Téléchargez ici :

Les Douanes nous informent également d'une mise à jour des codes des produits non fiscalisés de l'eDRM viticole.

Voici les nouveaux codes et libellés des produits non fiscalisés de l'eDRM viticole, qui sont proposés par défaut dans la balance des stocks au télédéclarant :
    - Code 5X999V = lies, bourbes et vins à éliminer (CRÉATION => correspond à la ligne 16 de la déclaration de récolte et de production)
    - Code 4X999V = lies et bourbes (sans changement)
    - Code 4B988Y = vin en dépassement de rendement autorisé blanc (MODIFICATION)
    - Code 4R988Y = vin en dépassement de rendement autorisé rouge (MODIFICATION)

Elise - 10:03 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Mardi 03 Janvier 2017

Groupements d'employeurs et aides à l'emploi

Depuis la loi travail du 8 août 2016 les groupements d’employeurs sont éligibles aux aides à l’emploi dont auraient pu bénéficier leurs entreprises adhérentes, si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition.

A ce titre, le montant de l'aide est celui dont cette dernière aurait bénéficié si elle avait embauché directement le salarié mis à sa disposition.
 
Les aides pouvant être accordées au groupement d'employeurs au titre des entreprises adhérentes sont les aides financières directes, ainsi que les réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur qui :
•    ont pour objectif direct de créer des emplois ou d'améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande de travail par des actions de formation professionnelle ;
•    sont liées à un seuil d'effectif ou à l'embauche d'un premier salarié au sein d'une ou plusieurs entreprises adhérentes et auraient bénéficié, à ce titre, à l'entreprise adhérant au groupement si elle avait embauché directement les personnes mises à sa disposition ;
•    et ne peuvent bénéficier au groupement d'employeurs en tant qu'employeur direct.
 
Par ailleurs, un arrêté du 16 décembre fixe la liste des aides accessibles :

•    prime à l'apprentissage
•    aide au recrutement d'un premier apprenti
•    aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire
•    aide en faveur des TPE embauchant des jeunes - exonérations de cotisation dues au titre de l'emploi des apprentis
•    aide à l'embauche d'un premier salarié
•    aide à l'embauche dans les PME
•    aide relative au contrat de génération

Elise - 15:41 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

Dimanche 04 Décembre 2016

DR : date de dépôt pour la campagne 2016/2017

Pour la campagne 2016/2017, la date limite de dépôt des déclarations de récolte et de production des récoltants est fixée au 10 décembre 2016, et ce, quel que soit le mode de dépôt, papier ou sur prodouane.
 
À noter que pour cette campagne, la déclaration papier est à déposer au service de la viticulture compétent, et non plus à la mairie.
 
Pour rappel, la télé procédure sera obligatoire l’année prochaine, sans exception.

Elise - 16:30 - rubrique Réglementation - Version imprimable - Permalien

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