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Vendanges et bénévoles : bonne nouvelle !

Le point de la MSA

La MSA Berry-Touraine, par l'intermédiaire de son directeur-adjoint Jean-Pierre Bereau, nous a rendu sa réponse concernant la procédure à suivre pour les bénévoles participant aux vendanges :

L'activité des bénévoles participant à des vendanges à l'occasion de journées de découverte d'une exploitation viticole n'est pas considérée comme remplissant les conditions permettant de qualifier cette activité de salariat.

En effet, on ne peut considérer qu'il y a une réelle activité de production, et il n'y a pas de rétribution du travail fourni.

Dans ces conditions, [les vignerons] n'ont pas l'obligation de déclarer ces bénévoles auprès de leur caisse MSA.

Ils doivent par contre vérifier que l'assurance accident et responsabilité civile de leur entreprise garantit ces bénévoles de tout risque lié à leur présence sur l'entreprise.

Elise le 31.08.10 à 11:01 dans Réglementation - Version imprimable
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