S'identifier - Contact


Vendanges et bénévoles

Réponse de l'Inspection du Travail

L'Inspection du travail nous a rendu sa réponse concernant les vendangeurs bénévoles.

Elle confirme que la jurisprudence ne reconnaît pas le travail bénévole dans le cadre d'une entreprise à but lucratif.

Néanmoins, elle explique que le statut du vendangeur (bénévole ou travailleur déguisé) est à l'appréciation des contrôleurs, qui s'appuient sur deux choses :

1. l'existence ou non d'une contrepartie au travail fourni,
2. l'existence ou non d'une subordination du vendangeur (existence d'horaires, de consignes de travail, d'objectifs en termes de qualité ou de quantité du travail...).

La théorie est la même quel que soit le département.
La pratique peut potentiellement varier d'un contrôleur à l'autre.

Téléchargez le courrier de l'Inspection du travail.

Dans l'hypothèse où vous accueilleriez des vendangeurs bénévoles sur votre domaine, n'oubliez pas de vérifier que l'assurance du domaine garantit ces bénévoles de tout risque lié à leur présence sur l'entreprise.

Elise le 24.09.10 à 11:24 dans Réglementation - Version imprimable
-


Recherche


Archive : tous les articles

Archives par mois

Liens utiles




















L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.