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VCI en AOC Crémant de Loire

Une information des Douanes

Le décret n°2017-1539 du 3 novembre 2017 a été publié au JORF.

Il porte sur l'expérimentation du volume complémentaire individuel (VCI) pour les AOC "Crémant de Loire" et Crémant d'Alsace".

Dans le cadre de cette expérimentation, à compter de la récolte 2017, les récoltants de vin de base d'AOC "Crémant de Loire" sont donc autorisés à recourir au dispositif du VCI, réservé jusqu'alors aux vins tranquilles.

Étant donné la période déclarative actuelle de la récolte, dans le cas où un récoltant déciderait de constituer un VCI, les Douanes rappelent l'obligation de déclarer le VCI constitué en ligne 19 du formulaire électronique de déclaration de récolte.

Pour toute information, vous pouvez contacter votre service viticulture.

Elise le 16.11.17 à 18:54 dans Réglementation - Version imprimable
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