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Transfert d'autorisations de plantation

Une information des Douanes

Les transferts d'autorisations de plantations de droits convertis, de replantations et de plantations nouvelles sont désormais partiellement automatisés entre FranceAgriMer et les Douanes au travers d'un flux informatique.

Actuellement seuls les transferts d'une EVV (exploitation viti-vinicole) à une autre EVV sont pris en compte dans le système automatisé.

Sous peu seront développés les transferts des autorisations d'une EVV vers plusieurs EVV.

Dans l'attente, il convient que les opérateurs destinataires des autorisations transférées effectuent préalablement des modifications de structures avant de réaliser les plantations.

En effet, si les parcelles à planter ne sont pas reprises dans le parcellaire des exploitations viticoles au moment de la réception de l'autorisation qui est transférée dans le portefeuille des EVV, les autorisations tomberont en anomalie et la saisie des déclarations ne sera pas possible.

=> Il s'agit donc de prévenir ces difficultés avant qu'elles ne se manifestent, par une mise à jour immédiate du parcellaire des opérateurs, dès que les actes concernant les parcelles sont effectués, en déposant les modifications de structure (le cédant et le preneur) auprès du service de la viticulture dont ils dépendent.

Les services de viticulture restent à votre disposition pour tout information nécessaire.

Elise le 15.11.16 à 07:46 dans Réglementation - Version imprimable
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