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Téléservice Stock : jusqu'au 15 septembre

Une information des Douanes

Suite à l'indisponibilité accidentelle du téléservice "Stock" ce dimanche 10 septembre ( = date limite réglementaire du dépôt de la déclaration de stock), le téléservice est de nouveau accessible, et ce jusqu'au 20 septembre minuit.

Néanmoins, c'est bien la date du 15 septembre à midi qui sera retenue pour considérer que la déclaration a été déposée à temps.

Ainsi, les déclarants retardataires sont invités à recourir à Prodouane avant le vendredi 15 septembre à midi.

Elise le 11.09.17 à 11:52 dans Réglementation - Version imprimable
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