Régime des pertes, déchets et manquants
Information réglementaire
Une nouvelle circulaire, en date du 31 décembre 2012, vient définir le régime des pertes, déchets et manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées.
Elle détaille notamment les conditions relatives à l'admission en décharge des pertes et déchets, ainsi que la conduite des opérations physiques d'inventaire et de recensement menées par les entrepositaires agréés et par les services des douanes et droits indirects.
Cette circulaire est disponible sur Intranet.
Les adhérents qui auraient égaré leurs codes d'accès à intranet peuvent s'adresser à leur fédération.
le 04.03.13 à 09:03
-
Notez bien !
Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
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