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Ouverture du téléservice Stock

Une information des Douanes

Les douanes vous informent que le téléservice "STOCK" est ouvert du 17 juillet 2017 au 10 septembre 2017 minuit.

Ce téléservice permet aux opérateurs de déposer en ligne leur déclaration de stock de vins détenu au 31 juillet de chaque année (règlement CE).

Des améliorations ergonomiques et fonctionnelles ont été développées comme :

- l'amélioration de l'outil de recherche de produits déclarés (création d'un iltre par catégorie de produit) ;
- la possibilité de déclarer des produits avec volume nul (but : conserver le bénéfice du pré-remplissage d'une année sur l'autre) ;
- le contrôle de la cohérence des volume déclarés en année N et année N-1 ;
- l'exclusion des non-commercialisants du périmètre des déclarants.

RAPPEL : à compter du 1er janvier 2017, les opérateurs concernés par la déclaration de stock doivent obligatoirement avoir recours au téléservice "STOCK
(sous le portail prodouane, après adhésion au téléservice auprès de leur service gestionnaire) (cf. article 407 du code général des impôts).

ATTENTION : à compter du 17 juillet 2017, les opérateurs dont les comptes prodouane ne comportent pas d'adresse courriel/mél ne pourront pas accéder aux différents téléservices dont "STOCK".
Un message les invitera à renseigner une adresse courriel/mél afin de pouvoir télédéclarer ou bien à contacter le service assistance utilisateur si nécessaire (coordonnées sur le portail prodouane).

Les services viticulture restent à la disposition des opérateurs pour toute question réglementaire, les questions techniques/informatiques relevant du service assistance aux utilisateurs.

Elise le 20.07.17 à 08:32 dans Réglementation - Version imprimable
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