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Obligatoire : le registre public d'accessibilité

Accessibilité - suite !

Sur le dossier accessibilité, les propriétaires d’Établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public un document appelé « registre public d’accessibilité », afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées au sein de leurs établissements (caveaux, etc.).

Il s’agit en fait d’un outil de communication entre l’ERP et sa clientèle.

Le registre est organisé en deux parties :

1.   Une fiche informative qui synthétise les informations essentielles

o    Informations sur les prestations offertes par l’ERP
o    Informations sur le niveau d’accessibilité des prestations
o    Si nécessaire, les informations relatives aux modalités de maintenance des équipements d’accessibilité
o    Informations relatives à la formation du personnel

2.    L’ensemble des pièces administratives relatives à l’accessibilité, selon la situation de l’ERP (accessible ou non, sous Ad’AP ou non, dérogation ou non…)

La forme du registre peut être papier et/ou numérique.

Le registre doit être consultable par n’importe quelle personne, et donc accessible aux personnes porteuses d’un handicap.

Deux guides relatifs à la constitution d’un registre public d’accessibilité sont à votre disposition auprès de votre fédération :

-    Guide de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité
-    Guide FNSEA, cosigné par les Vignerons Indépendants de France

Elise le 17.05.18 à 08:38 dans Réglementation - Version imprimable
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