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Obligation DAE en circulation nationale

Délai prorogé jusqu'au 30 juin 2018

Compte tenu de l’indisponibilité de l’environnement de test jusqu’en octobre 2017, l'obligation d'utiliser les DAE en circulation nationale a été prorogée au 30 juin 2018.

Il s'agit d’une tolérance des Douanes afin de permettre aux derniers opérateurs utilisant des DAA papier de se mettre en conformité.

Elise le 26.01.18 à 09:26 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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