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La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

Fiches thématiques

Les Douanes viennent de mettre à jour 11 fiches sur les notions douanières essentielles relatives à la vente de vins à l'étranger :

  • Fiche 1 : L'entrepositaire agréé
  • Fiche 2 : Le statut d'exportateur agréé (EA)
  • Fiche 3 : Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)
  • Fiche 4 : La circulation et l'exportation des vins
  • Fiche 5 : La déclarations d'échanges de biens pour vos ventes dans l'Union européenne (DEB)
  • Fiche 6 : Le régime fiscal suspensif exportation (RFSE)
  • Fiche 7 : L'entrepôt douanier
  • Fiche 8 : L'espèce tarifaire (code nomenclature de la marchandise)
  • Fiche 9 : L'origine
  • Fiche 10 : La valeur / Les incoterms
  • Fiche 11 : Les sources d'information et les contacts à la douane
Cliquez ici pour télécharger ces fiches depuis le site internet des Douanes.

Elise le 28.09.16 à 08:36 dans Réglementation - Version imprimable
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