Investissements : 98% de l'enveloppe consommés au 27 février

Point d’étape sur la consommation au 27 février

La mesure d’aide aux investissements ouverte le 6 janvier dernier a déjà fait l’objet de nombreuses demandes.

Voici les derniers éléments transmis par FranceAgriMer, le 27 février 2014, sur l’évolution de la consommation de l’enveloppe 2014 pour la mesure d’aide aux investissements :

- 2338 dossiers enregistrés pour un montant total de 146.5 M€ d'aide demandée, soit près de 98 % de l’enveloppe enregistrés ;

- Les journées du 6 janvier au 15 février sont intégralement validées, avec 2182 dossiers concernés. Tous les dossiers avec une date d’ACT comprise entre le 6 janvier et le 15 février sont acceptés à ce stade.

- Pour rappel, une journée est validée quand tous les dossiers déposés durant cette journée en service territorial sont saisis (date de la poste faisant foi). La validation prend donc au minimum une quinzaine de jours après la date de dépôt.

- Les validations s’arrêteront quand l’enveloppe de 150 M€ sera atteinte.

le 03.03.14 à 10:34
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