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Groupements d'employeurs et aides à l'emploi

Depuis la loi travail du 8 août 2016 les groupements d’employeurs sont éligibles aux aides à l’emploi dont auraient pu bénéficier leurs entreprises adhérentes, si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition.

A ce titre, le montant de l'aide est celui dont cette dernière aurait bénéficié si elle avait embauché directement le salarié mis à sa disposition.
 
Les aides pouvant être accordées au groupement d'employeurs au titre des entreprises adhérentes sont les aides financières directes, ainsi que les réductions et exonérations de cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur qui :
•    ont pour objectif direct de créer des emplois ou d'améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande de travail par des actions de formation professionnelle ;
•    sont liées à un seuil d'effectif ou à l'embauche d'un premier salarié au sein d'une ou plusieurs entreprises adhérentes et auraient bénéficié, à ce titre, à l'entreprise adhérant au groupement si elle avait embauché directement les personnes mises à sa disposition ;
•    et ne peuvent bénéficier au groupement d'employeurs en tant qu'employeur direct.
 
Par ailleurs, un arrêté du 16 décembre fixe la liste des aides accessibles :

•    prime à l'apprentissage
•    aide au recrutement d'un premier apprenti
•    aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire
•    aide en faveur des TPE embauchant des jeunes - exonérations de cotisation dues au titre de l'emploi des apprentis
•    aide à l'embauche d'un premier salarié
•    aide à l'embauche dans les PME
•    aide relative au contrat de génération

Elise le 03.01.17 à 15:41 dans Réglementation - Version imprimable
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