Gamm@ : point sur les DAE à l'export

La DGDDI a adressé aux Vignerons INdépendants un courrier en date du 29 mai 2012, relatif à l'exportation des produits soumis à accise.

Ce courrier porte plus particulièrement sur les difficultés au niveau de l'articulation entre les téléprocédures Gamm@ et Delta/Mase (exportations).

En effet, depuis fin 2011, des problèmes récurrents sont rencontrés concernant le taux d'apurement automatique des DAE émis à l'export. Les Douanes ont relevé différents facteurs responsables de ces difficultés (paramétrage du système informatique douanier, remplissage du DAE et de la déclaration d'exportation). Des corrections techniques ont été apportées par les services de l'administration.

Vous pourrez consulter le document complet sur Intranet (rubrique : Actualités/Syndical/Douanes).

En outre, une réunion est organisée le 22 juin prochain par la DGDDI afin de faire un point sur la téléprocédure Gamm@. Les Vignerons Indépendants de France y participeront et rapporteront les différentes remarques transmises par les fédérations.

le 13.06.12 à 07:05
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