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Fiscalité : nos députés absents

Projet de Loi des Finances Rectificative 2016

Les Vignerons Indépendants soutiennent 4 amendements fiscaux dans le cadre du Projet de Loi des Finances Rectificative (PLFR) 2016.

La semaine dernière, nous avons écrit à nos députés pour leur expliquer l'intérêt de ces amendements pour nos entreprises :

•    L’amendement visant à relever les seuils de rattachement des activités accessoires afin de favoriser le développement de l’œnotourisme chez les vignerons indépendants.
•    L’amendement permettant de mettre en place une réserve de précaution en nature en deçà du rendement.
•    L’amendement visant à assouplir les changements d’option à la moyenne triennale, c'est-à-dire 3 ans au lieu de 5 ans, afin de répondre à la forte variabilité du revenu viticole.
•    L’amendement permettant d’adapter les règles de l’IS aux méthodes comptables agricoles, permettant ainsi le maintien des spécificités agricoles dans l’IS.

Maheureusement aucun député de notre région n’était présent au moment de l’examen des amendements. Sans soutien, ils ont donc été rejetés par le gouvernement.
 
Le texte du PLFR 2016 va maintenant passer dans les mains du Sénat.

Nous sollicitons l'attention et le soutien des sénateurs de notre région.

Elise le 12.12.16 à 10:31 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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