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Etiquetage: mise en oeuvre du règlement UE INCO n°1169/2011

La réglementation relative à l’étiquetage des vins est essentiellement communautaire.

Le règlement européen INCO n°1169/2011 du 25 octobre 2011 est entré en vigueur le 13 décembre 2014.

Il concerne l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Si de très nombreux aspects de ce règlement ne concernent pas le vin directement, du fait de la réglementation spécifique du secteur, certains aspects de ce règlement horizontal demeurent cependant applicables aux vins.

PRÉCISIONS RELATIVES A L’ÉTIQUETAGE DES VINS

La Commission européenne a apporté différentes précisions dans la mise en oeuvre de ce règlement, et qui porte sur plusieurs aspects :

TAILLE MINIMALE DES CARACTERES

Les aliments mis sur le marché ou étiquetés avant le 13 décembre 2014 et non conformes aux exigences du règlement n°1169/2011 peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. Pour les vins, cela concerne principalement les exigences en matière de taille minimale de caractères. La taille minimum exigée est de 1.2 mm pour les mentions obligatoires, comme par exemple les allergènes.

LANGUE A UTILISER

La Commission a déterminé que, pour les indications obligatoires et facultatives énoncées dans la réglementation spécifique vin (articles 119 et 120 du règlement 1308/2013), ce sont les dispositions spécifiques qui s'appliquent, c'est à dire une langue officielle de l'Union.
En revanche, s'agissant des règles établies au titre de la réglementation horizontale, comme c'est le cas des allergènes, ce sont les dispositions du règlement 1169/2011 : cela signifie donc que ce seront encore les Etats membres qui détermineront la/les langue(s) facilement compréhensible(s) pour le consommateur.

EXEMPTION DE LA DATE MINIMALE DE DURABILITE

La Commission considère qu'une exemption avait été établie dans la directive 79/112, qui concernait les vins, vins de liqueur, vins mousseux, vins aromatisés et produits similaires obtenues à partir de fruits autres que le raisin. Elle relève également que les vins pétillants, y compris ceux présentant un TAV inférieur à 10 % vol., étaient historiquement définis comme des vins de table et, par conséquent, couverts par le régime d'exemption.
Pour la Commission, cette situation demeure.

INDICATION DU NOM DE L'EXPLOITANT DU SECTEUR ALIMENTAIRE RESPONSABLE

La Commission considère que l'indication, dans l'étiquetage, de l'embouteilleur, du producteur, du vendeur ou de l'importateur du vin peut satisfaire à l'obligation de mentionner "l'exploitant du secteur alimentaire" dans la mesure où cette personne est située sur le marché de l'Union et qu'elle prend la responsabilité des informations portées sur le produit.

TOLERANCE SUR LE DEGRÉ ALCOOLIQUE POUR LES VINS AROMATISÉS

La Commission considère que ces produits font partie du groupe 4 défini à l'annexe XII du règlement 1169/2011. En conséquence, la tolérance applicable à la mention du titre alcoométrique est de +/-0,3 %.

IMPORTANT : L’indication des ALLERGENES !

Pour rappel, depuis le 1er avril 2014, les vins dans lesquels des ingrédients potentiellement allergènes sont présents, au moment de la mise à la consommation, doivent faire apparaître, sur l’étiquetage des mentions telles que « oeuf » ou « protéine de l’oeuf » ou « lysozyne de l’oeuf» ou « albumine de l’oeuf », « lait » ou « protéine de lait » ou « caséine du lait » ou « protéine du lait », le cas échéant en plusieurs langues de l’Union européenne, précédées de la mention « contient ». Il s’agit d’une mention obligatoire !

Ces mentions peuvent être accompagnées d’un pictogramme, mais celui-ci ne remplace pas la mention littérale. Bien entendu si vous n’avez pas recours à ces ingrédients (lors du collage de vos vins par exemple) il convient de ne pas en tenir compte sur les étiquetages concernés.

Elise le 14.01.15 à 08:09 dans Réglementation - Version imprimable
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