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DR : date de dépôt pour la campagne 2016/2017

Pour la campagne 2016/2017, la date limite de dépôt des déclarations de récolte et de production des récoltants est fixée au 10 décembre 2016, et ce, quel que soit le mode de dépôt, papier ou sur prodouane.
 
À noter que pour cette campagne, la déclaration papier est à déposer au service de la viticulture compétent, et non plus à la mairie.
 
Pour rappel, la télé procédure sera obligatoire l’année prochaine, sans exception.

Elise le 04.12.16 à 16:30 dans Réglementation - Version imprimable
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