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Douanes : taux d'accises

L’arrêté du 22 décembre 2017, publié le 27 décembre au JORF, vient préciser les tarifs des droits d’accises sur les alcools et boissons alcooliques pour 2018.

Vous pouvez le consulter ici.


 

Elise le 16.01.18 à 08:07 dans Réglementation - Version imprimable
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