S'identifier - Contact




 
EnregistrerEnregistrerEnregistrer

Douanes : codes viticoles pour DAE et eDRM

Evolutions au 1er janvier 2017

Les douanes nous informent des évolutions des codes viticoles interprofessionnels au 1er janvier 2017, nécessaires notamment pour remplir les DAE.

Ces codes sont disponibles dans l'application GAMREF dans Prodouane, qui ne nécessite pas de formalités d'accès.

Téléchargez ici :

Les Douanes nous informent également d'une mise à jour des codes des produits non fiscalisés de l'eDRM viticole.

Voici les nouveaux codes et libellés des produits non fiscalisés de l'eDRM viticole, qui sont proposés par défaut dans la balance des stocks au télédéclarant :
    - Code 5X999V = lies, bourbes et vins à éliminer (CRÉATION => correspond à la ligne 16 de la déclaration de récolte et de production)
    - Code 4X999V = lies et bourbes (sans changement)
    - Code 4B988Y = vin en dépassement de rendement autorisé blanc (MODIFICATION)
    - Code 4R988Y = vin en dépassement de rendement autorisé rouge (MODIFICATION)

Elise le 04.01.17 à 10:03 dans Réglementation - Version imprimable
-


Enregistrer
Enregistrer

Recherche


Archive : tous les articles

Archives par mois

Liens utiles

















EnregistrerEnregistrerEnregistrer


L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.