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Dépôts des déclarations viticoles

Un petit rappel des Douanes

Les modalités de dépôt des déclarations viticoles ont changé :

1 - L'année 2016 est la dernière année pour recourir à la forme papier des déclarations de stock, récolte, production et pratiques œnologiques.

2 - En cas de recours à la forme PAPIER pour cette dernière année 2016, le dépôt des déclarations devra s'effectuer auprès du SERVICE DES DOUANES gestionnaire de l'opérateur et NON PLUS en mairie.

3 - Obligation de télé-déclarer les déclarations viticoles dématérialisées au 1er janvier 2017.

4 - Obligation de disposer d'un compte Prodouane avant souscription de la première de ces déclarations en 2017 (souscription recommandée dès maintenant si elle n'a pas déjà été faite, pour une utilisation dès 2016 ou au 01 01 2017 dernier délai).

Elise le 15.02.16 à 13:59 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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