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Dématérialisation obligatoire pour les taxes sur le vin

1er septembre 2019

Le décret du 26 mars 2018 fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déclaration mensuelle et de paiement des accises par voie électronique, en matière de boissons alcooliques.

Afin de laisser un délai suffisant aux entreprises pour se préparer à la dématérialisation, la date retenue pour le secteur du vin est le 1er septembre 2019.
 
La télédéclaration s’effectue sur le téléservice CIEL (Contributions Indirectes En Ligne), ouvert depuis 2016 et accueillant déjà plus de 5.000 professionnels chaque mois. Le téléservice est accessible depuis le portail Prodouane (pro.douane.gouv.fr).
 
Pour les ressortissants d’une interprofession viticole, la déclaration récapitulative mensuelle est pré-remplie sur le portail Prodouane des données économiques saisies sur le portail de l'interprofession.

Pour les professionnels disposant de nombreux produits à déclarer, la déclaration pourra être remplie directement par l’import d’un fichier informatique.
 
Afin d’anticiper le passage à la déclaration en ligne et pouvoir bénéficier d’un accompagnement avant la date butoir, les opérateurs concernés sont invités dès à présent à se rapprocher de leur bureau de douane gestionnaire.

Elise le 29.03.18 à 16:07 dans Réglementation - Version imprimable
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