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Dématérialisation Gamm@ et stock

Ca approche !

Pour rappel, le DAE devient obligatoire pour les mouvements en suspension de droits en national le 1er juillet prochain.

Seront exemptés de cette obligation, et pourront donc continuer d’utiliser le DAA, des cas bien précis :

•    les bouilleurs de cru, bouilleurs ambulants, et les distillateurs de profession ;
•    les entrepositaires agréés mentionnés qui ne disposent pas, en raison de l’absence de couverture de la zone de localisation de leur entreprise, d’un accès à internet.
 
En outre, à partir de cette campagne, la déclaration de stock devra obligatoirement se faire via Prodou@ne pour tous les opérateurs, sans dérogation possible.

La date limite de déclaration est fixée au 10 septembre 2017. 

N’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire sur Prodou@ne si ce n’est pas déjà fait, et pour demander votre habilitation pour la déclaration de stock !

Elise le 15.06.17 à 08:59 dans Réglementation - Version imprimable
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