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Déclaration sociale nominative (DSN)

Calendrier de mise en œuvre

Pour rappel, l’objectif de la DSN est de se substituer progressivement à la plupart des déclarations obligatoires des employeurs de main-d’œuvre agricole.
 
Le décret du 19 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative, vient préciser le calendrier de mise en œuvre.
Ainsi, les entreprises qui ont versé un montant total de cotisations supérieur ou égal à 50 000 euros au titre des paies de 2014, ou supérieur ou égal à 10 millions d'euros pour celles qui ont recours à tiers déclarant sur la même période, seront tenues d'établir leur première DSN en août 2016.

Les entreprises du régime agricole ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 3 000 euros par an passeront à la DSN au 1er janvier 2017.
 
Un déploiement progressif de la DSN en 2016 a été prévu, et son achèvement devrait avoir lieu au plus tard le 30 juin 2017 pour certaines entreprises.

Retrouvez le tableau indiquant les différentes dates en annexe du décret.

Elise le 07.06.16 à 08:58 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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