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Déclaration de stock

Pour rappel, les vignerons doivent déclarer jusqu’au 10 septembre prochain, les stocks de produits vitivinicoles détenus dans leurs chais au 31 juillet.

La DGDDI nous a adressé un courrier dans ce sens, indiquant qu’il existait deux modalités de dépôt de ces déclarations :

-> soit en déposant une déclaration "papier" au service de viticulture gestionnaire ;
-> soit par le biais du téléservice STOCK accessible via le portail Prodouane. Il ouvrira au 15 juillet 2016.
 
Pour rappel, la dématérialisation sera obligatoire à compter de 2017.

Elise le 28.06.16 à 08:03 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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