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DAE à l'exportation / DAE valant attestation de qualité des vins

Une information des Douanes

La direction régionale des Douanes du Centre Val de Loire vous communique une fiche technique (à télécharger ici) reprenant les indications à porter sur le DAE en cas d'exportation de vins vers un pays hors de l'Union européenne ou bien concernant les DAE valant attestation de qualité des vins, quand certains pays demandent cette attestation.

Rappel : les DAE doivent être remplis avec précision et soin, la déclaration en douane d'exportation doit bien faire référence au numéro du DAE : cela facilite l'apurement du DAE et simplifie la gestion de l'exportateur viticulteur.

Enfin, le site internet de la douane (www.douane.gouv.fr) dispose d'une fiche relative aux importations et exportations viticoles si vous souhaitez développer vos exportations hors Union européenne.

La cellule "conseil aux entreprises" des Douanes est par ailleurs à votre disposition si vous souhaitez des conseils sur les procédures douanières d'exportation à titre général ainsi que sur les facilités proposées aux exportateurs : contactez Mlle MADRE au 09 70 27 65 00.

Elise le 05.01.17 à 08:36 dans Réglementation - Version imprimable
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