CRD : nouvelles simplifications douanières

Les Vignerons indépendants de France se réjouissent du contenu de la nouvelle circulaire sur la réglementation des capsules représentatives de droits (CRD) qui vient de paraitre.

En effet, elle comporte des avancées significatives en termes de simplification administrative.

On retiendra notamment :

• la confirmation du timbre lie-de-vin en remplacement des timbres verts et bleus
• le nouveau registre de comptabilité des CRD par taux fiscal (et non par couleur de timbre)
• le maintien de la possibilité de s'approvisionner chez plusieurs répartiteurs de capsules collectives, y compris dans un autre département que celui du domaine
• la possibilité pour les vignerons en capsules personnalisées de s'approvisionner également en capsules collectives.

Pour plus de précisions, le texte complet de la circulaire est disponible auprès de votre fédération.

L'important travail réalisé par les Vignerons indépendants de France lors de l’élaboration de ce texte n'est pas étranger à ces résultats !

Il est rassurant de constater que l’Administration a su entendre les arguments développés.

Les Vignerons indépendants de France vont, à présent, se pencher sur d'autres objectifs de simplification, notamment la suppression de la centilisation sur la CRD.

le 03.10.13 à 08:07
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