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Compte pénibilité : instruction ministérielle

Publication du 13 mars

Attendue depuis plusieurs mois, l’instruction précisant les modalités de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité pour 2015, commune à la Direction Générale du Travail et à la Direction de la Sécurité Sociale, a été publiée le 13 mars 2015.

Elle revient sur les obligations des employeurs applicables en 2015, année pour laquelle seuls quatre des dix facteurs de pénibilité doivent être pris en compte.

Les six autres facteurs, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016, donneront lieu à un autre texte.

L’instruction du 13 mars 2015 sera suivie d’une seconde instruction, qui précisera les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.

Lire ici l’instruction du 13/03/2015

Elise le 01.04.15 à 07:09 dans Réglementation - Version imprimable
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