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Codes viticoles Gamm@

Mise à jour 2016

Les Douanes appelent votre attention sur la mise à jour annuelle des codes viticoles interprofessionnels utilisables dans GAMMA (adjonction, modification, retrait de codes).

Ces codes sont destinés à compléter la nomenclature combinée (NC 8), la nomenclature générale des produits (NDP 9) et permettent de mieux renseigner les AOP-IGP ou groupes d'AOP-IGP.

Ils sont disponibles en cliquant ici, ainsi que dans l'outil GAMREF, sur le portail Prodouane (téléchargez ici la procédure pas à pas pour accèder à GAMREF).

Les services viticulture de Blois, Bourges et Tours sont à votre disposition pour tout renseignement.

Elise le 09.01.16 à 08:00 dans Réglementation - Version imprimable
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