Clarification de la publicité
Mardi 24 novembre, les députés ont voté à une très large majorité (102 voix contre 29) la clarification de la loi Evin portant sur la définition de la publicité.
Les députés de nombreuses régions et de toutes sensibilités politiques étaient présents pour défendre le texte lors de son examen.
Le texte de loi doit maintenant repasser par le Sénat et l’Assemblée Nationale courant décembre, avant d’être définitivement adopté.
le 30.11.15 à 11:08
-
Notez bien !
Les informations présentées dans ce blog sont destinées
aux Vignerons Indépendants adhérents, présents sur le territoire de la fédération du Centre Val de Loire.
Qui sommes-nous ?
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Nos partenaires
Nous contacter
S'abonner à la newsletter
Mentions légales
Retour à la page d'accueil
Archives par mois
- Mars 2024 : 13 articles
- Février 2024 : 21 articles
- Janvier 2024 : 20 articles
- Décembre 2023 : 17 articles
- Novembre 2023 : 16 articles
- Octobre 2023 : 19 articles
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.