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Clarification de la publicité

Mardi 24 novembre, les députés ont voté à une très large majorité (102 voix contre 29) la clarification de la loi Evin portant sur la définition de la publicité.
 
Les députés de nombreuses régions et de toutes sensibilités politiques étaient présents pour défendre le texte lors de son examen.
 
Le texte de loi doit maintenant repasser par le Sénat et l’Assemblée Nationale courant décembre, avant d’être définitivement adopté.

Elise le 30.11.15 à 11:08 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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