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Circulation en France des produits soumis à accises

Utilisation des DAE bientôt obligatoire

Vous le savez : depuis 2011, les échanges intracommunautaires de produits soumis à accises réalisés en suspension de droits doivent obligatoirement être couverts par un document administratif électronique (DAE).

Au 1er juillet 2017, l'utilisation du DAE pour les produits soumis à accises en droits suspendus lors de leur circulation en France devient obligatoire.
 
Si vous êtes déjà habilités à Gamma, vous n'avez aucune formalité supplémentaire à effectuer.

Si vous disposez déjà d'un compte prodouane, vérifiez que votre adresse électronique n'est pas erronée et si vous n'êtes pas habilités à Gamma, déposez une demande d'adhésion auprès de votre service gestionnaire qui vous habilitera.

Si vous ne disposez pas d'un compte Prodouane, vous devez en créer un avant toute adhésion à la téléprocédure Gamma (formulaire d'adhésion disponible sur le portail Prodouane/Téléservice disponibles/Fiscalité/Gamma).

Le formulaire d'adhésion rempli, daté et signé, doit être déposé auprès de votre bureau de douane gestionnaire qui après vérification de votre demande, vous habilitera à la téléprocédure Gamma (un bouton "Gamma" apparaîtra alors dans votre espace privé de prodouane - Cliquez et entrez).

Afin de vous accompagner dans cette démarche administrative, la DGDDI a mis en place un environnement informatique spécialement dédié à la formation ainsi qu'un kit pédagogique accessible à l'adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12868-kit-pedagogique-emcs-gamma

Vos services de douane gestionnaires restent à votre disposition pour toute information qui vous ferait défaut.

Toute difficulté d'ordre technique ou informatique doit être soumise au service d'assistance aux utilisateurs (SAU) du portail Prodouane.

Elise le 26.04.17 à 11:14 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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