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Avenir des CRD : précision du gouvernement

Question au gouvernement

Le député Aurélien Pradié a posé la question de la pertinence de la CRD et des réflexions éventuellement engagées pour faire évoluer ce dispositif à l’avenir, au ministre de l'action et des comptes publics.
 
Vous trouverez ici la réponse du ministre, dans laquelle il indique notamment :

« L'obligation d'apposer des CRD génère un certain nombre de contraintes pour les opérateurs et pour les services des douanes et droits indirects. Une réflexion a été lancée sur l'instauration du caractère facultatif de la CRD. Les opérateurs auraient le choix entre faire circuler leurs vins sous un document d'accompagnement ou bien sous CRD. Des consultations sont en cours auprès des professionnels du secteur des vins pour étudier les pistes d'actions ».

Contrairement aux rumeurs qui circulent en bout de vignes, le gouvernement n'envisage ni de supprimer la CRD, ni de supprimer les taxes associées mais bien de revenir en arrière en permettant de la remplacer par un document d'accompagnement.

Elise le 02.03.18 à 19:27 dans Réglementation - Version imprimable
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