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Autorisations de plantation

Bientôt des fiches pratiques !

FranceAgriMer, l’Inao et la DGDDI sont en train de terminer 5 fiches de communication sur le nouveau dispositif (fiches destinées aux vignerons) :

Fiche 1 : le nouveau dispositif de gestion du potentiel de production viticole au 1er janvier 2016 ;
Fiche 2 : demander la conversion des droits en autorisations ;
Fiche 3 : demander une autorisation de replantation et la replantation anticipée ;
Fiche 4 : demander une autorisation de plantation nouvelle ;
Fiche 5 : gestion de la période transitoire : 1er août 2015 – 1er janvier 2016.

Parallèlement, une foire aux questions devrait également être prochainement disponible.

Elise le 02.04.15 à 08:13 dans Réglementation - Version imprimable
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