S'identifier - Contact




 
EnregistrerEnregistrerEnregistrer

Autorisation de plantation : le nouveau dispositif

Le document officiel FAM-INAO-MAAF-DGDDI

Téléchargez ici le document officiel de présentation du nouveau dispositif d'autorisation de plantation !



Ce document regroupe 5 fiches techniques sur les points suivants :

- Fiche 1 : mise en place d’un nouveau dispositif de gestion du potentiel de production viticole au 1er janvier 2016
- Fiche 2 : demander la conversion des droits en autorisations
- Fiche 3 : demander une autorisation de replantation ou une autorisation de replantation anticipée
- Fiche 4 : demander une autorisation de plantation nouvelle
- Fiche 5 : les démarches à accomplir en 2015

Elise le 19.05.15 à 10:25 dans Actualités de la filière - Version imprimable
-


Enregistrer
Enregistrer

Recherche


Archive : tous les articles

Archives par mois

Liens utiles

















EnregistrerEnregistrerEnregistrer


L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.