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Autorisation d'utiliser le logo "Vigneron Indépendant"

A tenir à disposition de vos fournisseurs

Comme vous le savez tous, la confédération des Vignerons Indépendants de France (VIF) est l’unique propriétaire du logo Vigneron Indépendant (qui est une marque collective déposée à l’INPI).

Tout adhérent souhaitant obtenir le droit de l’utiliser doit nous en adresser la demande. Ce n’est qu’après un traitement minutieux de la demande et la vérification du respect de différents critères que l’autorisation expresse d’utilisation est accordée.

Ainsi, les adhérents à notre mouvement ne bénéficient pas tous du droit d’utiliser le logo.

Chaque adhérent autorisé reçoit, chaque année, sous la forme d’un document signé par la confédération, un agrément consacrant son droit à utiliser le logo.

Il appartient à vos fournisseurs (capsules, cartons, étiquettes, etc.) de vérifier que les domaines à qui ils fournissent des supports portant le logo « Vigneron Indépendant » bénéficient effectivement de l’autorisation.

Leur responsabilité peut être engagée s'ils fournissent le logo à une personne n’ayant pas reçu le droit d’utiliser le logo. La jurisprudence en la matière est claire et non équivoque.

Aussi, nous vous remercions de tenir votre autorisation à disposition de vos fournisseurs qui en feraient la demande.

Elise le 19.09.16 à 12:13 dans Actualités de la filière - Version imprimable
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