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Assurances Récoltes

Remaniement total des aides à la souscription

De nouvelles modalités ont été définies pour 2010 concernant la souscription des assurances récoltes.
Désormais, l'aide est versée directement à l'exploitant.
Pour en bénéficier, une demande de prise en charge dans le cadre des déclarations de surface 2010 devra être effectuée (au plus tard le 15 mai 2010).
Un formulaire de déclaration de contrat cosigné par la compagnie d'assurance devra être adressé à l'administration au plus tard le 30 novembre 2010 (les primes d'assurance devant être acquittées au plus tard le 30 octobre 2010).

Consultez la note explicative.

Elise le 02.03.10 à 09:02 dans Réglementation - Version imprimable
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