Aide aux investissements FranceAgriMer

De nouvelles règles pour 2017 et 2018

Suite à la révision de la réglementation européenne en matière d'aide aux investissements, la règle actuelle de sélection des dossiers, "premier servi, premier arrivé", ne sera plus appliquée par France AgriMer.
 
De nouveaux critères de priorisation permettront de sélectionner les dossiers des prochains appels à projets 2017 et 2018.

La Commission européenne définit d’ores et déjà un critère environnemental et laisse ensuite la liberté aux Etats membres d’établir d’autres critères de priorité.
 
Les Vignerons Indépendants de France participent aux groupes de travail mis en place par France AgriMer afin de déterminer la méthode d'appréciation du critère environnemental et le cas échéant, définir d'autres critères de priorisation des dossiers.

le 22.03.16 à 09:01
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