S'identifier - Contact




 
EnregistrerEnregistrerEnregistrer

Achats de vendanges : du nouveau !

Réponse des Douanes

Au mois d’août dernier, les Vignerons Indépendants ont interpellé les Douanes sur les conséquences de l’annulation de l’instruction de 2001 encadrant les achats de vendanges pour les récoltants, et leur ont demandé de prendre en compte les spécificités de nos entreprises.

Les Douanes, par un courrier reçu le 1er octobre, nous confirment que les vignerons souhaitant acheter de la vendange devront prendre le statut de négociant.

Cependant des conditions spécifiques sont prévues puisque ne seront pas exigés :

- L’obtention d’un numéro d’accise distinct,
- La détention d’une double comptabilité-matières,
- Le dépôt de DRM particulières,
- La séparation de leurs productions ou de leurs chais,
- L’épalement des cuves.

Les vignerons concernés devront faire apparaitre distinctement les achats de vendanges dans leur comptabilité-matières principale ou annexe.

Elise le 09.10.15 à 11:10 dans Actualités de la filière - Version imprimable
-


Enregistrer
Enregistrer

Recherche


Archive : tous les articles

Archives par mois

Liens utiles

















EnregistrerEnregistrerEnregistrer


L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.