Le 22 mai dernier, le ministre irlandais de la Santé a promulgué une loi sur l'étiquetage des boissons alcoolisées.

Cette loi, qui s'appliquera à partir du 22 mai 2026, vise à faire figurer sur l’étiquette :

•    le danger de la consommation d'alcool (en particulier les maladies du foie)
•    le danger de la consommation d'alcool pendant la grossesse
•    le lien direct entre l'alcool et les cancers mortels
•    la quantité en grammes d'alcool et la valeur énergétique (en kj/kcal) par contenant
•    les coordonnées d'un site web fournissant des informations de santé publique sur la consommation d'alcool.

Après avoir contesté cette loi lors de la procédure de Prévention des obstacles techniques au commerce (TRIS) à laquelle la Commission européenne n’a pas donné suite, la CEVI (Confédération Européenne des Vignerons Indépendants) a déposé une plainte formelle afin de prouver que la loi irlandaise est contraire à la règlementation de l’Union européenne :

•    Les mesures prévues par la réglementation irlandaise concernant l'indication des grammes d'alcool et de la valeur énergétique par contenant sont incompatibles avec celles de l’Union, qui prévoient que la valeur énergétique doit être exprimée pour 100 ml.

•    L'article 34 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) interdit aux États membres d'appliquer "des restrictions quantitatives à l'importation et toutes mesures d'effet équivalent". Or, la législation irlandaise constitue des restrictions à l'importation, c'est-à-dire des obstacles au commerce.

•    Les restrictions au libre-échange sont des exceptions qui doivent être justifiées et proportionnelles (articles 34 et 36 TFUE). Cependant, les autorités irlandaises n’ont jamais fourni de telles justifications.

Plusieurs organisations des secteurs des boissons alcoolisées ont également déposé une requête et nous espérons que cette fois-ci la Commission européenne sera attentive à nos sollicitations.

Le 20 avril 2023, la Commission Agriculture du Parlement européen (COM AGRI) a adopté à l’unanimité le rapport soutenu par l’eurodéputé Paolo De Castro sur le système des indications géographiques (IG).
 
Le CEVI salue le rapport adopté par la COM AGRI, qui prévoit que la Commission européenne reste pleinement en charge de la gestion des cahiers des charges, comme nous l’avions demandé dès le lancement des discussions.

De plus, ce rapport va dans le sens d’une meilleure protection accordée aux IG en ce qui concerne leur utilisation en tant qu'ingrédients et en ligne et maintient les spécificités du secteur vitivinicole.  

Nous espérons que la plénière du Parlement européen appuiera largement ce rapport en vue des négociations du trilogue et que le Conseil adoptera une position en ligne avec les attentes du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le rôle de l'Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) et le « paquet vin ».

Le travail n’est pas terminé puisque le texte sera prochainement discuté en trilogue (Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne), au cours duquel les trois institutions doivent s’accorder sur un texte final.

La CEVI est déjà au travail pour préparer cette prochaine étape.

Calendrier :

•    20 Avril : vote du rapport parlementaire en COM AGRI (Parlement européen)

•    31 Mai : vote du rapport parlementaire en plénière (Parlement européen)

•    Mai : adoption d’une approche générale par le Conseil de l’Union européenne

•    Juin : début des trilogues (Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l’Union européenne)

•    Novembre : vote au Parlement européen.

La conférence sur les perspectives agricoles de l'Union Européenne est l'événement annuel phare permettant de larges échanges entre les parties prenantes sur les perspectives de marché dans l'agriculture.

Il s'agit notamment de discuter du cadre politique et des incertitudes entourant l'évolution du marché au cours des dix prochaines années.
 
Matilde Poggi, présidente de la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI), a été invitée à parler au nom du secteur du vin.

Dans le cadre du panel " fruits, légumes et vin : évolution du marché ", elle a souligné que le secteur du vin est durable en soi : économique, social et environnemental.

Cependant, nous sommes actuellement confrontés à des défis : l'augmentation des prix et les difficultés d'approvisionnement ou les pénuries ont un impact sur le secteur du vin, et cette situation réduit voire épuise les marges des vignerons indépendants.
 
"Regardons vers l'avenir : la durabilité est basée sur la réussite économique de nos PME.
C'est pourquoi notre secteur s'est doté d'une vision stratégique pour faire face aux défis actuels.
La durabilité est enracinée dans le temps, nous sommes là depuis des siècles ; et avec un cadre pertinent, nous serons là pour des siècles" a conclu Matilde Poggi.
 
De son côté, Wolfgang Burtscher, directeur général de la DG AGRI, a souligné la résilience et le rôle crucial des agriculteurs de l'UE : "C'est aux agriculteurs que nous devons une alimentation suffisante et de qualité ainsi que les beaux paysages qu'ils entretiennent.

Beaucoup d'entre eux donnent le meilleur d'eux-mêmes pour améliorer encore tout cela.

Nous avons besoin d'agriculteurs, et rendre la profession attrayante pour les jeunes est l'un de nos plus grands défis. "
 
=> Visionner la conférence

La CEVI (Confédération Européenne des Vignerons Indépendants) a été créée en 2002, sous l’impulsion notamment de Xavier de Volontat, alors président des Vignerons Indépendants de France.

La semaine dernière, son conseil d’administration se réunissait à Bruxelles autour de nombreux sujets d'actualité (information du consommateur et étiquetage, suites du rapport BECA, vente à distance, révision du règlement sur les indications géographiques…).
 
Pour marquer son 20^ème anniversaire, la CEVI a organisé une soirée sur la thématique des PME qui dynamisent les zones rurales.
 
Introduite par un accueil et un discours de Mathilde Poggi, la présidente de la CEVI, puis avec une vidéo du commissaire européen à l’Agriculture, et enfin par l’eurodéputée co-présidente de l’Intergroupe Vin du Parlement européen, Irène Tolleret, la soirée s’est déroulée sous le signe des rencontres et de la convivialité autour de la dégustation de vins des pays membres de la CEVI.

La Commission européenne a lancé une évaluation de la structure et le taux minimum d’accises.
 
L’objectif de cette évaluation est d’apprécier la validité et l’efficacité du taux minimum d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques, qui n’ont pas été mis à jour depuis 1992, ainsi que la base de calcul des droits (volume ou teneur en alcool des boissons).

Cela afin de déterminer s’ils répondent toujours aux besoins et aux objectifs politiques, malgré l’évolution du marché et des modes de consommation.
 
La CEVI a clairement exprimé sa position à plusieurs reprises, et dernièrement à l’occasion de la consultation publique : le taux minimum doit rester à zéro et en se basant sur le volume.

•    L'Union européenne doit assurer un marché unique fluide aux opérateurs économiques et aux consommateurs. L'augmentation du taux minimum d'accises ne profitera ni aux producteurs, ni aux consommateurs.

•    Les PME, comme les vignerons indépendants, supportent des coûts et une charge administrative déjà lourds qui seraient exacerbés par la modification du taux minimum d'accises.

•    L’augmentation des prix ne semble pas impacter la consommation et particulièrement les modes de consommation à risque.
 
La CEVI, pour toutes ces raisons, croit sincèrement que le taux d'accise minimum devrait rester le même, c'est-à-dire zéro.

Et la base, devrait également rester l'hectolitre.

Le maintien de ces conditions est essentiel pour construire des entreprises durables pour les vignerons indépendants en Europe.

L'assemblée générale de la CEVI a eu lieu le 11 mai dans le vignoble belge.

À cette occasion, les membres de la CEVI ont pu discuter de l’actualité européenne de notre secteur, tels que le rapport BECA, l'étiquetage et les droits d'accises.
 
Mme Valérie de Bue, ministre du Tourisme de Wallonie nous a fait l'honneur de se joindre l'assemblée.

Comme elle l’a justement exprimé, le développement du vignoble belge représente une belle opportunité pour le tourisme de la région, dans laquelle des projets d’œnotourisme sont en réflexion.

Madame la Ministre a rappelé le dynamisme qu’insufflent les vignerons dans les secteurs d’activités liés, et leur rôle dans le tissu économique rural.
 
Pour la Wallonie, la construction du vignoble est une véritable opportunité.

Tous les ans depuis 2010, le/la Président(e) de la Commission européenne adresse un discours sur l’état de l’UE au Parlement européen réuni en session plénière, sur le modèle de celui du Président américain.

Le 16 septembre marquait donc le 10^ème discours de l’état de l’Union européenne ; le premier pour Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne depuis fin 2019.

L’objectif est ainsi de faire le bilan de l’année écoulée et de présenter la politique et les actions que la Commission européenne entend mettre en œuvre dans les années qui suivent.

Cette prise de parole est suivie d’un débat au Parlement européen.
 
Cette année, la Présidente de la Commission est largement revenue sur la crise sanitaire qui s’est abattue sur l’Europe et le monde en début d’année, et a détaillé de nombreuses propositions de mesures allant dans le sens d’un renforcement des compétences de l’Union européenne en matière de santé.
La digitalisation de l’Europe a également tenu une place importante dans son intervention.
 
Ursula von der Leyen est également revenue sur l’ambition de la Commission pour un Pacte Vert européen, qui avait été annoncé en fin d’année 2019.

Elle a ainsi confirmé que ce Pacte Vert pour l’Europe demeurait un pilier fondamental de son mandat à la tête de la Commission.

Elle en a profité pour annoncer des mesures encore plus ambitieuses que prévues initialement, avec notamment un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 (contre 40% auparavant).

Elle a décrété que 37% des fonds du plan de relance européen (« Next Generation EU ») seraient dépensés directement pour la mise en œuvre des objectifs du Pacte vert pour l’Europe, et que 30% des 750 milliards d’euros prévus dans le cadre du Plan de relance seraient levés à travers des obligations vertes (« green bonds »).
 
La Présidente de la Commission s’est aussi exprimée au sujet du multilatéralisme et de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en perdition depuis quelques années et dont la légitimité est largement remise en cause, notamment par nos partenaires américains.

Elle a ainsi déclaré que l’UE continuerait à soutenir le système multilatéral international, et que seule une OMC forte permettrait de garantir une compétition juste et équitable à l’échelle mondiale.

Pour ce faire, la Présidente de la Commission souhaite une revitalisation et une refonte du système OMC, avec l’UE pour porter ce projet de refonte.

Ce qui ne sera pas une mince affaire, tant les tensions commerciales se multiplient ces dernières années entre l’Union européenne, les États-Unis et la Chine.
États-Unis qui ont également été évoqués dans le discours de l’Union, Ursula von der Leyen parlant d’un « nouveau départ avec de vieux amis” et invitant nos partenaires à reprendre le dialogue pour un partenariat transatlantique fort.
 
Pour résumer, la Présidente de la Commission a donc bien confirmé l’importance du Pacte Vert pour l’Europe dans le mandat de la Commission européenne actuelle.

Ce qui apportera immanquablement des changements importants pour le secteur vitivinicole et le secteur agricole européen dans son ensemble.

Aussi, le rôle de réformateur du système multilatéral que souhaite revêtir l’UE n’est cependant pas sans risque, et nous pouvons craindre un durcissement des confrontations de l’Europe avec ses partenaires commerciaux, à l’image de ce que nous vivons actuellement avec les États-Unis.

Face à la menace toujours persistante d’une hausse des tarifs douaniers pour le vin de la part de l’administration américaine et à l’insuffisance des mesures annoncées jusqu’à présent par la Commission européenne, la CEVI a adressé un nouveau courrier au commissaire à l’agriculture pour demander la création d’un fonds de compensation européen tout secteur confondu.
 
Afin d’appuyer cette demande, elle a lancé en interne une enquête auprès des membres de la CEVI pour évaluer l’impact des taxes américaines sur les vignerons exportant aux Etats-Unis.

L’étude révèle notamment que même dans les pays où la hausse de 25% ne s’applique pas, comme l’Italie, les vignerons se retrouvent impactés par celle-ci. 

Aussi, les mesures en cours d’adoption au niveau européen concernant les aides de promotion pays-tiers pourront certes soutenir un certain nombre de vignerons, mais ne pourront pas compenser les pertes encourues.
 
Le 13 février prochain aura lieu à Strasbourg la première réunion de l’intergroupe vin, spiritueux et produit de qualité.

Cette réunion constitutive sera dédiée aux questions d’export avec, bien entendu, pour sujet central les taxes américaines.

La CEVI ne manquera pas d’être présente et de renouveler ses demandes, en espérant obtenir le soutien des députés européens.

La CEVI s’était rendue au mois d’août dernier en République tchèque pour rencontrer les membres de l’association des vignerons indépendants, Nezavisli Vinari, dont le président est Mr. Josef Valihrach.

L’association s’était montrée très intéressée par les activités de la CEVI et l’échange s’était déroulé sous de bons auspices.

Le contact a été maintenu avec l’association après la rencontre et c’est tout naturellement qu’après concertation au sein du bureau de l’association, ils ont décidé de rejoindre la CEVI.
 
Leur entrée au sein de la CEVI sera officialisée lors de l’assemblée générale du mois de mai. En attendant la CEVI peut d’ores et déjà compter sur un nouveau membre.
 
Pour entériner leur entrée à la CEVI, le président de l’association Mr. Valihrach, accompagné de son fils, est venu à la soirée avant-première du salon des vignerons indépendants à Paris.

L’occasion pour eux de découvrir les Vignerons indépendants de France et de rencontrer de nombreux vignerons mais leur visite a aussi été une nouvelle opportunité pour échanger sur la CEVI et pour partager avec eux les dernières actualités européennes.

Ils étaient ravis de découvrir le salon des vignerons indépendants et de déguster des vins français.
 
Une coopération prometteuse pour l’avenir !

La période estivale aura été bénéfique pour la CEVI : elle a rencontré l’association des vignerons indépendants de République tchèque, Nezavisli Vinari (NV).

La visite aura été riche en événements, puisque la CEVI a eu l’occasion d’assister à la cérémonie de gala organisée en l’honneur de la compétition annuelle de meilleur vigneron de l’année.

Un grand événement retransmis à la télévision nationale avec un public venu de loin et très nombreux.

La deuxième journée était consacrée à des visites de domaines et à la rencontre des vignerons indépendants de l’association.
Ils se sont montrés très intéressés par les différentes activités de la CEVI et par l’échange de bonnes pratiques entre les membres.
 

L’Assemblée Générale et le Conseil d’administration de la CEVI se sont tenus du 1^er au 3 mai.
 
Cette année la CEVI a été accueillie en Bulgarie dans la ville de Plovdiv, élue capitale européenne de la culture pour 2019, et sa région alentour.
 
Au cours du Conseil d’administration Thomas Montagne a été réélu à l’unanimité à la présidence de la CEVI et l’ensemble du bureau a été renouvelé avec Matilde Poggi et Ivo Varbanov comme vice-présidents et Marta Wille-Baumkauff comme trésorière.

La nouveauté de ce bureau est l’élection de Claude Bocquet-Thonney pour la Suisse au poste de secrétaire général, en remplacement de Jacques Humbert.
 
L’Assemblée générale a été l’occasion pour les membres de discuter des actualités européennes avec à l’ordre du jour : la réforme de la PAC, l’étiquetage, les ventes à distance ou encore la révision de la directive sur les accises.

A la suite de l’Assemblée générale, la CEVI s’est réunie en Conseil d’administration pour se concerter sur les projets à venir et la stratégie à adopter sur les différents points en discussion.

Le budget de 2018 et le budget prévisionnel de 2019 ont été validées par l’ensemble des membres et la Grèce, nouveau membre de la CEVI, a été officiellement accueillie au sein de la CEVI.
 
C’est avec plaisir que les membres ont pu discuter avec Thanos Dougos, président de l’association grecque des vignerons indépendants.

L’Assemblée générale et le Conseil d’administration se sont poursuivis par quelques visites de vignobles de la région et par la découverte d’une distillerie de rose.

Les membres ont pu à cette occasion échanger entre eux et partager leurs bonnes pratiques.

 

Le mardi 19 février dernier la CEVI s’est rendue au Parlement européen à Bruxelles pour en savoir plus sur le calendrier de la réforme de la PAC.
 
Depuis plusieurs semaines déjà les députés de la commission agriculture du Parlement étaient divisés sur l’avenir de la PAC, la question principale étant de savoir si le Parlement réussirait à adopter sa position avant les élections européennes.
 
Lors de la réunion du mardi 19 février les discussions étaient comme prévu très animées.

Certains groupes politiques préféraient, en effet, ne pas se prononcer sur la PAC et rejeter le texte dans son ensemble, alors que d’autres souhaitaient à tout prix voter le texte en plénière.

La majorité des députés se sont finalement mis d’accord uniquement sur un vote en commission de l’agriculture début avril.

Cette décision a mis fin à tout espoir d’un vote en plénière de la réforme avant les élections européennes.
 
La position issue de la commission agriculture servira de base de travail aux nouveaux parlementaires mais ils ne seront en aucun tenu de suivre le travail accompli jusque-là et auront ensuite la tâche de voter la réforme en plénière.